DROIT : Les animaux en vente sur internet agace !

Christian.B de Fleurus nous contacte pour nous faire part de son indignation et obtenir des conseils. Depuis quelques mois, il découvre de plus en plus d'annonces sur des sites internet où des propriétaires d'animaux (chiens, chats, oiseaux, cochons d'inde, serpents,...) déposent des mises en vente sur le web. Il est scandalisé que l'on puisse en toute impunité et sans aucune garantie et protection faire ce genre de chose. Christian connaît personnellement plusieurs personnes qui ont choisis cette façon de se séparer d'un animal.

"Je suis scandalisé et malade de voir "encore" des animaux en vente sur des sites de petites annonces à côtés de téléviseurs, de jeux vidéos, de gadgets, de Gsm, ... Comment peut-on vendre ces animaux comme de vulgaires objets. J'ai aussi peur de ce que peuvent devenir ces animaux vendus. Je suis écoeuré d'avoir dans mes connaissances des gens qui font ça aussi depuis peu. Comment est-ce possible ? Et les animaux dans tout ça est-ce que certains y pensent ? Dans quel état de santé sont-ils au moment de la vente ? Quelle garantie a t-on quand on achète ce genre d'animaux sur internet ? Est-ce vraiment légal ? Je me pose toutes ces questions et je me dis que c'est vraiment devenu pitoyable.Qu'en pensez-vous ?" Christian.

Qu'en penser ? 

Il faut savoir qu'en effet que cette tendance de vente s'est nettement accentuée pour des raisons économiques, pour s'en séparer simplement au lieu de choisir l'abandon ou encore parce qu'il est devenu difficile pour certains propriétaires de garder l'animal devenu couteux à nourrir,... 

IMG_0003.jpgLe problème principal soulevé par les défenseurs de la cause animale et les spécialistes est l'absence de garantie que l'animal vendu de cette façon ne soit réellement garanti ou en bonne santé. A cela on peut aussi se poser la question de la légalité de la chose.

"Certains animaux sont parfois volés à leur propriétaire et revendus sur des sites d'annonces gratuites sur internet. Il n'est pas rare que j'ai vu aussi que des animaux malades n'étaient pas soignés mais revendus ainsi pour éviter les frais. Je suis toujours étonné de ce genre de pratique. Il n'est pas rare non plus qu'une fois l'animal acheté et payé, les nouveaux propriétaires ne puissent plus jamais renter en contact avec les anciens qui ont retirés rapidement l'annonce et disparaissent dans la nature. Les montants peuvent parfois aussi être totalement démesuré. J'ai vécu le cas d'une cliente qui avait acheté un chien ainsi et qui malheureusement est décédé quelques semaines plus tard. Le chien avait été payé près de 800 euros ! Cela soulève de sérieuses inquiétudes. Il faut aussi se poser la question de la responsabilité du vendeur mais surtout aussi de la motivation de l'acheteur à participer à ce genre d'achat sur internet" déclare JP.H, un vétérinaire contacté par nos soins.

Mais qu'en est-il au niveau légal ?

La question semble bien compliquée et pourtant...

Il faut savoir que l'Article 528 du Code Civil Belge (datant de 1807 et toujours applicable) considère un animal comme "une chose" s'il n'a pas de propriétaire et comme un "bien meuble" si celui-ci à un propriétaire. Cela s'explique donc dans le droit de propriété. Tout bien est le propriétaire de celui qui le possède. On dit en droit "Possession vaut titre". Il faut cependant s'assurer d'avoir une preuve d'achat ou une facture pour éviter tout souci par la suite (mais en matière de bien, cela n'est pas obligatoire mais serait utile en cas de contestation d'une autre personne qui prétend aussi en être le vrai propriétaire). Il va donc de soi qu'un propriétaire de "bien meuble" peut se défaire de "sa chose" à tout moment et sans réelle contrainte. Maintenant, il faut aussi considéré que ce bien vendu doit répondre aux lois sur les ventes classiques, la garantie éventuelle, les vices,...  

Art528.jpg

En Belgique, on estime que plus de 900.000 personnes ont des chiens et 1.100.000 des chats. Les ventes de ces animaux ne sont pas toujours légales, réalisés par des éleveurs, des spécialistes ou dans des magasins reconnus et régulièrement contrôlés pour s'assurer que tout est en ordre au niveau légal ou pour le bien être de ces animaux. La filière de la vente sur internet est malheureusement devenue monnaie courante.

Qu'en est-il du bien être animal ? 

En France, il y a eu une modification de la loi pour que les animaux ne soient plus considérés comme des "choses / biens" mais comme des "des êtres vivants dotés d'une sensibilité", ceci pouvant aussi résoudre plusieurs graves soucis de maltraitantes envers les animaux et donc plus sévèrement punissables devant la justice. Plusieurs propositions dans ce sens ont été faites en Belgique mais aucune n'a encore réellement abouties. Il n'y a pas eu de modification dans le code Civil à ce sujet. 

Beaucoup attendent un réel changement en Belgique dans le cadre de ces nouvelles mesures qui étaient déjà annoncées depuis 2011... depuis c'est le silence radio.

Qu'en pensez-vous ? Nous attendons vos commentaires.

Photo: Cliquez dessus pour agrandir.

SDZ©

 

Lien permanent Imprimer Catégories : Billet d'humeur, Sujets thématiques, Témoignage, Votre Droit, Votre quotidien 1 commentaire

Commentaires

  • Un très bel article car il est vrai que l'on voit de plus en plus d'annonces de vente d'animaux, soit des chiots ou chatons , soit des chiens ou chats adultes ou autres animaux ; et bien trop souvent pas en ordre ni de vaccination ,ni d'identification !!! Il n'y a que $$ qui comptent ... Quand les gens vont -ils se rendre compte que l'animal à des droits et que les propriétaires ou éleveurs ont des obligations !!!!
    Oui on commence à prendre en en ligne le "bien être animal" mais on a encore pas mal de chemin .

Les commentaires sont fermés.