INTERNET: Vos publications peuvent vous coûter très cher !

facebook,publications,sécurité,justiceLes réseaux sociaux apportent, comme tout le monde le sait, une grande liberté d’expression, de diffusion d’information, de partage, de convivialité,.... Cependant, on ne peut pas tout dire ou écrire sur internet,  au risque d’être très sérieusement punissable par la loi.

 

On a tendance à oublier parfois l’impact d’une « bête » publication, un commentaire ou même le fait de diffuser à son tour une publication d’autrui sous le couvert du partage. Combien de fois ne voit-on pas « Diffusez en masse », « Partagez »… Souvent aussi ces partages se font de manière naïve, pour rendre service, parce que l’on juge que l’on peut partager une info qui peut sembler utile ou intéressante pour les autres. Il faut être vigilant à plus d’un titre. Vous êtes responsable de ce que vous partagez ou publiez sur votre mur Facebook, Twitter, Blog !  

 

Exception faite, le partage des publications « de presse » (journalistes/journaux) est soumise,  quant à elles,  à une responsabilité de l’auteur et de l’édition mais pas aux internautes qui partagent un article par exemple. D'autres exceptions:  les avis de recherches "officielles" de la Police Fédérale, les avis de recherche Child Focus, ... (sachez faire la différence entre les vraies et les fausses publications officielles).

 

B.jpgLes publications,  postées sur votre propre mur facebook ou Twitter , vous engagent aussi à titre de « diffuseur » , de propagateur et ce même si vous n’en êtes pas l’auteur, la sanction peut s’avérer lourde. Diffuser une fausse information, un Hoax comme on dit ou une information vraie mais qui peut, au sens de la loi, porter atteinte à autrui est punissable. Souvent les « diffuseurs » que nous pouvons être tous un jour ou l’autre le faisons de bonne foi en pensant rendre réellement un bon service à celui ou celle qui nous a envoyé l’info ou qui la publie sur son mur personnel et que nous reprenons nous aussi.

 

C’est ainsi que certains internautes se sont vu infliger de lourdes amendes, des condamnations de prison ou l’obligation de verser des dommages et intérêts importants à des auteurs de vols dans des magasins, des agresseurs, des délinquants, …. du simple fait de diffuser la photo et des propos diffamatoires, des injures,... à l’encontre de ceux-ci. C'est fou mais c'est ainsi !

 

Même si cela peut sembler fort injuste au regard de certains actes bien plus graves dont seraient accusés les auteurs de ces agressions par exemple, la loi est stricte dans ce sens, « on ne peut pas publier d’insultes, de diffamation, de calomnie sur internet ! ». Vous avez peut être aussi entendu parler de cas de licenciements au sein de certaines sociétés dont les employés avaient publié des insultes concernant leur patron ou des informations sensibles, les exemples ne manquent pas et prouvent que la publication sur internet est quelque chose pris très au sérieux par les tribunaux et la justice.

 

Voici un exemple récent qui peut sembler anecdotique mais il est plutôt courant.

 

Actuellement sur Facebook se diffuse la photo d’un jeune homme, la photo diffusée est la sienne, on peut y lire qu’il vient de sortir de prison très récemment, serait l’auteur d’actes de pédophilie sur mineurs et on y mentionne même sa localité, … à peu de chose son adresse. Cette publication démarre du profil Facebook d’un carolo.

 

La diffusion d’un tel avis est dangereux et pourtant certains internautes diffusent en masse cette annonce et cette photo sans se rendre vraiment compte de ce qu’ils risquent réellement ! Que les faits sur l’individu visé soient avérés ou non, ces faits sont du domaine de la justice. Il n’est pas autorisé à un individu « lambda » de diffuser ce genre de propos, qui est jugé au sens strict de la loi comme de la diffamation, de la calomnie, de l'injure parfois sur les réseaux sociaux. Peu de personnes sont conscientes de la gravité d’une telle publication et des retombées légales, des sanctions pénales extrêmement lourdes que peuvent provoquer de telles publications, même si vous n’en êtes pas l’auteur direct. Le risque est là ! Bien sûr l'auteur encourt plus de sanctions que les diffuseurs , mais vous n'êtes pas à l'abri,  sachez-le ! 

 

On ne peut pas en Belgique faire de publication ou participer à des publications calomnieuses, diffamatoires, insultantes à l'encontre d'autrui. Inutile dans ce cas de prétendre à la liberté d'expression ou de l'information,  cela ne fonctionne pas ! La loi est précise dans ce sens.  Alors "Non" ...On ne peut pas tout dire sur internet !  

facebook,publications,sécurité,justicePour vous donner une idée plus juste des risques encourus, il faut savoir que l’article 448 alinéa 01er du Code pénal repose sur quelques conditions qui sont remplies totalement ou partiellement dans le cadre d’une publication repris dans l’exemple et qui peut mener à une condamnation devant le Tribunal Correctionnel (punition). On parle souvent d’injures, de calomnies, de diffamations. 

 

- L’intention ou la participation à l’injure, la calomnie, la diffamation peut se manifester par des faits écrits, images ou emblèmes. 

 

- L’injure, la diffamation, la calomnie doit respecter les conditions de « publicité » visées à l’article 444 du Code Pénal.  « C’est tout à fait le cas pour les publication Facebook comme tout autre publication écrite par exemple email, publication, sms, …. ».

 

- L’injure, la diffamation, la calomnie doit viser une personne identifiable, qui peut être reconnue par autrui et ce qu’il ai pris connaissance lui même des faits ou non. 

 

- L’intention claire de nuire, y compris sous le couvert de l’information déguisée. 

 

Ces faits peuvent donc conduire à des condamnations devant le Tribunal Correctionnel (amende, dommages et intérêt, peines de prison, travaux d’intérêt général,… sont possibles) - Il y a donc lieu de faire extrêmement attention aux publications que vous partagez sur internet, les réseaux sociaux, les blogs. Même si les réseaux sociaux peuvent paraître être un jeu, il faut savoir que c’est la notion de « publication » et de « diffusion » qui est pris en compte, y compris le nombre de diffusions et sa portée.  Prendre le risque d’obtenir un casier judiciaire « pour une publication » sur internet cela peut paraître totalement ridicule et débile non ? Et pourtant … Faisons nous vraiment attention ? 

 

facebook,publications,sécurité,justice« Malheureusement aujourd’hui de plus en plus de gens publient sur les réseaux sociaux sans se soucier réellement de ce qu’ils publient ou partagent. L’implication d’une simple publication peut coûter cher si des poursuites sont intentées contre son auteur ou même contre les personnes parfois qui ont collaborés à la diffusion, la publicité de celle-ci. Les Tribunaux sont sensibles à la problématiques des nouvelles technologies et des « nouveaux » délits informatiques qui apparaissent avec cette technologie et la rapidité de la diffusion sur internet. Il faut dire que les gens qui diffusent certaines publications diffamatoires ou insultantes, les Hoax savent très bien comment le faire et comment attirer d'autres lecteurs à diffuser aussi leurs publications. 

 

Publier sur internet et les réseaux sociaux demande malgré ce que l'on en pense de la maturité, de l'analyse et une attention particulière. Posez vous toujours les questions suivantes: "Est ce que ce que je publie est réel, vérifiable ?  Publier cela a t-il une implication pour moi ? Suis-je en sécurité en publiant ou diffusant ça ? - Car il y a aussi le risque de publier ou de partager des Hoax (rumeurs) ou des virus aussi, sans vous en rendre compte (avis de recherches, avis de fugues, accidents, faits divers, ...). - Dans certains cas, cela peut avoir des retombées réelles négatives pour vous et nuire à autrui." Le nombre de plaintes est en augmentation constante.» déclare Marie-Christine.M, assistante juridique. 

 

Notre conseil: SOYEZ PRUDENT - Pour que les réseaux sociaux restent un endroit où vous pouvez diffuser, partager, vous amuser, … en toute sécurité, analysez bien les publications et évitez, surtout dans le doute, de partager des publications qui peuvent vous mettre en danger personnellement ou vous apporter des ennuis, dont vous vous passeriez bien, y compris dans vos commentaires. Quand cela arrive, il est bien trop tard de pleurer et de regretter cette "bête" publication que vous pensiez totalement inoffensive. Appliquez un analyse préalable avant de partager des écrits que vous n'avez pas vous même cautionné. 

 

Bon surf ! Bonne publication à tous ! 

 

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